Déposée le 2 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Loy@ltySoft »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV GROUP domicilié(e) Rue Henri CLAUDEL, Zone Neptune II,50000 SAINT LO - 50000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEV GROUP SAS - Rue Henri CLAUDEL, Zone Neptune II,50000 SAINT LO - 50000 - France - SIREN 391479201
Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25
Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06
Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
Télécommunications ; sites Internet marchands pour les commerces de proximité (télécommunications permettant des opérations d'achat vente sur le réseau Internet) ; services de télécommunication dont l'objet est de permettre à des personnes physiques ou morales d'acheter et/ou de vendre des biens ou des services.
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